Permis de construire n° PC 09525224O0016 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525224O0016

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DES 11 ARPENTS FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 781

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt20/06/2025

Date d'autorisation23/12/2024

Ouverture du chantier20/06/2025

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse23 RUE DES 11 ARPENTS FRANCONVILLE 95130

ParcellesAM 781

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable démolie36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.