Permis de construire n° PC 09525223O0011 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525223O0011

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15B RUE RENE JOLY FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 269 · AP 269 · AP 974

Superficie du terrain

1512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

← Toutes les autorisations à Franconville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE LA GARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse15B RUE RENE JOLY FRANCONVILLE 95130

ParcellesAP 269 · AP 269 · AP 974

Superficie terrain1512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée116 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.