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Permis de construire
N° PC 09525222O0031
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS RUE BALZAC (LOT A) FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 972
Superficie du terrain
299 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/11/2022
Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

Code postal95110
LocalitéSANNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse3 BIS RUE BALZAC (LOT A) FRANCONVILLE 95130
ParcellesAD 972
Superficie terrain299 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.