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Permis de construire
N° PC 09525220O0038
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 BI RUE DES FRERES BRAET FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
17/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1479 · AL 1482
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt25/10/2022
Date d'autorisation17/04/2021
Ouverture du chantier25/10/2021
Achèvement des travaux25/10/2022

👤Demandeur

Code postal95200
LocalitéSARCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse28 BI RUE DES FRERES BRAET FRANCONVILLE 95130
ParcellesAL 1479 · AL 1482
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant22 m²
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.