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Permis de construire
N° PC 09525220O0014
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE GABRIEL BERTIN FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 932 · AK 833
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse30 RUE GABRIEL BERTIN FRANCONVILLE 95130
ParcellesAK 932 · AK 833
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.