Permis de construire
N° PC 09525219O0003
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
SOCIETE DE DISTRIBUTION LA FONTAINE
Adresse du terrain
CHAUSSEE JULES CESAR (LOT FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 723
Superficie du terrain
326 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/03/2019
Ouverture du chantier29/01/2020
Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DISTRIBUTION LA FONTAINE
SIREN316038025
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseCHAUSSEE JULES CESAR (LOT FRANCONVILLE 95130
ParcellesAC 723
Superficie terrain326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.