Permis de construire n° PC 09525218O0037 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525218O0037

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ALLEE CLAUDE DEBUSSY FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 928

Superficie du terrain

428 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/01/2019

Ouverture du chantier06/06/2019

👤Demandeur

Code postal95320

LocalitéSAINT-LEU-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse17 ALLEE CLAUDE DEBUSSY FRANCONVILLE 95130

ParcellesAO 928

Superficie terrain428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant24 m²

Surface habitable créée112 m²

Surface habitable démolie24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.