Permis de construire n° PC 09525218O0006 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525218O0006

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU NOYER MULOT FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 350

Superficie du terrain

504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/04/2018

Ouverture du chantier09/10/2018

Achèvement des travaux22/12/2021

👤Demandeur

Code postal95240

LocalitéCORMEILLES-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse4 RUE DU NOYER MULOT FRANCONVILLE 95130

ParcellesAD 350

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant5 m²

Surface habitable créée95 m²

Surface habitable démolie5 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.