Permis de construire n° PC 09525216O0004 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525216O0004

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DES ESPERANCES (LOT FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 278 · AD 660

Superficie du terrain

390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier10/09/2016

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal78100

LocalitéSAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse4 CHEMIN DES ESPERANCES (LOT FRANCONVILLE 95130

ParcellesAD 278 · AD 660

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable démolie30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.