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Permis de construire
N° PC 09525215O0049
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9001 CHEMIN DES ESPERANCES FRANCONVILLE
Date d'autorisation
09/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 259 · AD 260
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/02/2016
Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal95310
LocalitéST OUEN L AUMONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse9001 CHEMIN DES ESPERANCES FRANCONVILLE
ParcellesAD 259 · AD 260
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.