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Permis de construire
N° PC 09525215O0028
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE RENE JOLY FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
03/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1200
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt20/06/2017
Date d'autorisation03/08/2015
Ouverture du chantier03/03/2016
Achèvement des travaux20/06/2017

👤Demandeur

Code postal95360
LocalitéMONTMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse13 RUE RENE JOLY FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAP 1200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.