Permis de construire n° PC 09525215O0027 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525215O0027

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHAUSSEE JULES CESAR FRANCONVILLE

Date d'autorisation

24/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 232

Superficie du terrain

355 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/07/2015

Ouverture du chantier30/07/2015

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéBAILLET-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse3 CHAUSSEE JULES CESAR FRANCONVILLE

ParcellesAD 232

Superficie terrain355 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.