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Permis de construire
N° PC 09525215O0005
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LOUIS ET MARCEL BRAET FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 795 · AL 794
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseRUE LOUIS ET MARCEL BRAET FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAL 795 · AL 794
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.