Permis de construire n° PC 09525214O0010 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525214O0010

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS IMPASSE CLAUDE BONNE FRANCONVILLE 95130

Date d'autorisation

23/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 877 · AK 878

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

71 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/05/2016

Date d'autorisation23/05/2014

Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

Code postal95100

LocalitéARGENTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse1 BIS IMPASSE CLAUDE BONNE FRANCONVILLE 95130

ParcellesAK 877 · AK 878

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée71 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.