Permis de construire n° PC 09525213O0041 à Franconville

Permis de construire

N° PC 09525213O0041

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE VERGEAT LEPETIT FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 100

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/12/2015

Date d'autorisation31/01/2014

Ouverture du chantier13/06/2014

Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

Adresse29 RUE VERGEAT LEPETIT FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

ParcellesAC 100

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.