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Permis de construire
N° PC 09525212O0064
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE RENE JOLY FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1035 · AP 1034
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

Code postal78500
LocalitéSARTROUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
Adresse13 RUE RENE JOLY FRANCONVILLE LA GARENNE 95130
ParcellesAP 1035 · AP 1034
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable créée130 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Surface habitable transformée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.