Permis d'aménager n° PA 09525213O0001 à Franconville

Permis d'aménager

N° PA 09525213O0001

Ville de Franconville · 95130

Bénéficiaire

SCCV PARC DES COPISTES

Adresse du terrain

BOIS DES MONTS FRAIS FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1353 · C 1351 · C 1345

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCCV PARC DES COPISTES

SIRET52196114400016

SIREN521961144

Code postal95130

LocalitéLE PLESSIS-BOUCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFranconville (95252)

Code postal95130

AdresseBOIS DES MONTS FRAIS FRANCONVILLE LA GARENNE 95130

ParcellesC 1353 · C 1351 · C 1345

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.