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Permis d'aménager
N° PA 09525216O0001
Ville de Franconville · 95130
Bénéficiaire
CERCIS REAL ESTATE
Adresse du terrain
LES MONTS FRAIS FRANCONVILLE 95130
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1397 · C 1400 · C 1407
Superficie du terrain
20919 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016
Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

DénominationCERCIS REAL ESTATE
SIRET81517863700014
SIREN815178637
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFranconville (95252)
Code postal95130
AdresseLES MONTS FRAIS FRANCONVILLE 95130
ParcellesC 1397 · C 1400 · C 1407
Superficie terrain20919 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.