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Permis de construire
N° PC 03119620G0001
Ville de Francon · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOURET FRANCON 31420
Date d'autorisation
15/08/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 45 · ZM 47
Superficie du terrain
3372 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/08/2020
Ouverture du chantier21/12/2020

👤Demandeur

Localité31300 TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancon (31196)
Code postal31420
AdresseMOURET FRANCON 31420
ParcellesZM 45 · ZM 47
Superficie terrain3372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.