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Permis de construire
N° PC 03119612X0005
Ville de Francon · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE FRANCON FRANCON 31420
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 32
Superficie du terrain
4477 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
174 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt26/05/2015
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancon (31196)
Code postal31420
AdresseCHEM DE FRANCON FRANCON 31420
ParcellesZC 32
Superficie terrain4477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant29 m²
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.