Déclaration préalable de travaux n° DP 03119618G0004 à Francon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119618G0004

Ville de Francon · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2059 ROUTE DU FOUSSERET FRANCON 31420

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 28

Superficie du terrain

7606 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancon (31196)

Code postal31420

Adresse2059 ROUTE DU FOUSSERET FRANCON 31420

ParcellesZE 28

Superficie terrain7606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.