Déclaration préalable de travaux n° DP 03119616X0002 à Francon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119616X0002

Ville de Francon · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

REBEILLAT FRANCON 31420

Date d'autorisation

29/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 30 · ZC 29 · ZC 28

Superficie du terrain

15404 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/10/2016

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancon (31196)

Code postal31420

AdresseREBEILLAT FRANCON 31420

ParcellesZC 30 · ZC 29 · ZC 28

Superficie terrain15404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.