Déclaration préalable de travaux n° DP 03119615X0002 à Francon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03119615X0002

Ville de Francon · 31420

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCON

Adresse du terrain

SOULEYAS FRANCON 31420

Date d'autorisation

19/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCON

SIRET21310196700015

SIREN213101967

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancon (31196)

Code postal31420

AdresseSOULEYAS FRANCON 31420

ParcellesZN 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.