Permis de construire
N° PC 0311962500005
Ville de Francon · 31420
Bénéficiaire
SCI PERE NOEL
Adresse du terrain
RD 75 LES BENCASSES FRANCON 31420
Date d'autorisation
30/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 12 · ZL 24
Superficie du terrain
23831 m²
Surface locaux créée
351 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PERE NOEL
SIRET81910404300016
SIREN819104043
Code postal31420
LocalitéFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancon (31196)
Code postal31420
AdresseRD 75 LES BENCASSES FRANCON 31420
ParcellesZL 12 · ZL 24
Superficie terrain23831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²
Surface locaux créée351 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.