Permis de construire n° PC 03119624G0003 à Francon

Permis de construire

N° PC 03119624G0003

Ville de Francon · 31420

Bénéficiaire

EARL LA FERME DU PEUPLIER

Adresse du terrain

375 ROUTE DE MONTEGUT ALEM FRANCON 31420

Date d'autorisation

18/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 29

Superficie du terrain

20979 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/06/2024

Ouverture du chantier27/03/2025

👤Demandeur

DénominationEARL LA FERME DU PEUPLIER

SIRET95191965300018

SIREN951919653

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancon (31196)

Code postal31420

Adresse375 ROUTE DE MONTEGUT ALEM FRANCON 31420

ParcellesZH 29

Superficie terrain20979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.