Permis de construire
N° PC 03119620G0002
Ville de Francon · 31420
Bénéficiaire
SCI PERE NOEL
Adresse du terrain
BOULBENE FRANCON 31420
Date d'autorisation
14/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 24 · ZL 12
Superficie du terrain
223831 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PERE NOEL
SIRET81910404300016
SIREN819104043
Code postal31420
LocalitéFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancon (31196)
Code postal31420
AdresseBOULBENE FRANCON 31420
ParcellesZL 24 · ZL 12
Superficie terrain223831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1800 m²
Surface locaux créée720 m²
Surface agricole avant1800 m²
Surface agricole créée720 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.