Permis de construire
N° PC 03119616X0002
Ville de Francon · 31420
Bénéficiaire
SCI PERE NOEL
Adresse du terrain
BOULBENE FRANCON 31420
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 24 · ZL 12
Superficie du terrain
23831 m²
Surface locaux créée
223 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/04/2017
Ouverture du chantier06/11/2019
Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PERE NOEL
SIRET81910404300016
SIREN819104043
Code postal31420
LocalitéFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancon (31196)
Code postal31420
AdresseBOULBENE FRANCON 31420
ParcellesZL 24 · ZL 12
Superficie terrain23831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²
Surface locaux créée223 m²
Surface agricole avant169 m²
Surface agricole créée223 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.