Permis de construire n° PC 03119615X0006 à Francon

Permis de construire

N° PC 03119615X0006

Ville de Francon · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOULBENE FRANCON 31420

Date d'autorisation

16/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 371 · C 370 · C 369

Superficie du terrain

288372 m²

Surface locaux créée

476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/01/2016

Ouverture du chantier18/01/2016

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFrancon (31196)

Code postal31420

AdresseBOULBENE FRANCON 31420

ParcellesC 371 · C 370 · C 369

Superficie terrain288372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée476 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.