Permis de construire
N° PC 03119615X0002
Ville de Francon · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BENCASSES FRANCON 31420
Date d'autorisation
03/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 23
Superficie du terrain
98036 m²
Surface locaux créée
314 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/10/2015
Ouverture du chantier15/01/2016
Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFrancon (31196)
Code postal31420
AdresseLES BENCASSES FRANCON 31420
ParcellesZL 23
Superficie terrain98036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée314 m²
Surface agricole avant99 m²
Surface agricole créée314 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.