Permis d'aménager n° PA 07912818H0001 à François

Permis d'aménager

N° PA 07912818H0001

Ville de François · 79260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COTEAU DU BREUIL LE BREUIL FRANCOIS 79260

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1062 · B 1063 · B 1064

Superficie du terrain

16619 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/03/2019

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux28/10/2019

👤Demandeur

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrançois (79128)

Code postal79260

AdresseCOTEAU DU BREUIL LE BREUIL FRANCOIS 79260

ParcellesB 1062 · B 1063 · B 1064

Superficie terrain16619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.