Permis d'aménager n° PA 0791282500001 à François

Permis d'aménager

N° PA 0791282500001

Ville de François · 79260

Bénéficiaire

CC HAUT VAL DE SEVRE

Adresse du terrain

RUE DU FIEF DE BAUSSAIS FRANCOIS 79260

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 14 · ZT 13 · ZT 12

Superficie du terrain

104956 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/12/2025

👤Demandeur

DénominationCC HAUT VAL DE SEVRE

SIRET20004199400019

SIREN200041994

Code postal79400

LocalitéSAINT-MAIXENT-L'ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrançois (79128)

Code postal79260

AdresseRUE DU FIEF DE BAUSSAIS FRANCOIS 79260

ParcellesZT 14 · ZT 13 · ZT 12

Superficie terrain104956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.