Déclaration préalable de travaux n° DP 0791282500027 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0791282500027

Ville de François · 79260

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DE RUFFIGNY LE FREGNE FRANCOIS 79260

Date d'autorisation

10/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 30

Superficie du terrain

2005 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à François Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/12/2025

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrançois (79128)

Code postal79260

AdresseRTE DE RUFFIGNY LE FREGNE FRANCOIS 79260

ParcellesZS 30

Superficie terrain2005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.