Déclaration préalable de travaux n° DP 07912818H0004 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912818H0004

Ville de François · 79260

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DE CHAMBROUSSE LE BREUIL FRANCOIS 79260

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 13

Superficie du terrain

49874 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrançois (79128)

Code postal79260

AdresseRTE DE CHAMBROUSSE LE BREUIL FRANCOIS 79260

ParcellesZO 13

Superficie terrain49874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.