Permis de construire n° PC 07912816H0001 à François

Permis de construire

N° PC 07912816H0001

Ville de François · 79260

Bénéficiaire

LA VALLEE DES MUSTANG

Adresse du terrain

9 RUE DU FIEF DE BAUSSAIS FRANCOIS 79260

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 26

Superficie du terrain

4147 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à François Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationLA VALLEE DES MUSTANG

SIRET75021450400011

SIREN750214504

Code postal79260

LocalitéLA CRECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrançois (79128)

Code postal79260

Adresse9 RUE DU FIEF DE BAUSSAIS FRANCOIS 79260

ParcellesZT 26

Superficie terrain4147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.