Permis de construire n° PC 07912814S0006 à François

Permis de construire

N° PC 07912814S0006

Ville de François · 79260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCOIS

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES LE BREUIL FRANCOIS 79260

Date d'autorisation

08/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 268 · AB 136 · AB 135

Superficie du terrain

2488 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/08/2014

Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCOIS

SIRET21790128900017

SIREN217901289

Code postal79260

LocalitéFRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFrançois (79128)

Code postal79260

Adresse3 RUE DES ECOLES LE BREUIL FRANCOIS 79260

ParcellesAB 268 · AB 136 · AB 135

Superficie terrain2488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant717 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.