1. Accueil
  2. Cadastre François
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07912820H0011
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07912820H0011
Ville de François · 79260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE DE L'HUILERIE FRANCOIS 79260
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 116 · AA 118 · AA 152
Superficie du terrain
2294 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
← Toutes les autorisations à François Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFrançois (79128)
Code postal79260
Adresse1 IMPASSE DE L'HUILERIE FRANCOIS 79260
ParcellesAA 116 · AA 118 · AA 152
Superficie terrain2294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée120 m²
Surface habitable démolie80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.