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Permis de construire
N° PC 07912812S0005
Ville de François · 79260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 CHEM DE CHARMOUSSE FRANCOIS 79260
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 218
Superficie du terrain
3927 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier07/02/2013

👤Demandeur

Code postal79260
LocalitéFRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFrançois (79128)
Code postal79260
Adresse24 CHEM DE CHARMOUSSE FRANCOIS 79260
ParcellesAB 218
Superficie terrain3927 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant457 m²
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.