Permis de démolir
N° PD 07413023X0001
Ville de Franclens · 74910
Bénéficiaire
COMMUNE DE FRANCLENS
Adresse du terrain
CHEMIN DES ECOLIERS FRANCLENS 74910
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1782
Superficie du terrain
194 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCLENS
SIRET21740130600014
SIREN217401306
Code postal74910
LocalitéFRANCLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFranclens (74130)
Code postal74910
AdresseCHEMIN DES ECOLIERS FRANCLENS 74910
Parcelles0B 1782
Superficie terrain194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.