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Permis de construire
N° PC 07413016X0002
Ville de Franclens · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES PEUPLIERS LA RIPPAZ FRANCLENS 74910
Date d'autorisation
13/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1746 · 0B 1744
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/11/2016
Ouverture du chantier27/03/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFranclens (74130)
Code postal74910
AdresseCHEM DES PEUPLIERS LA RIPPAZ FRANCLENS 74910
Parcelles0B 1746 · 0B 1744
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.