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Permis de construire
N° PC 07413014X0002
Ville de Franclens · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX FRANCLENS 74910
Date d'autorisation
01/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 962 · 0B 1219 · 0B 1273
Superficie du terrain
568 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2014
Ouverture du chantier03/04/2015

👤Demandeur

Code postal01200
LocalitéBELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFranclens (74130)
Code postal74910
AdresseRUE DE LA PAIX FRANCLENS 74910
Parcelles0B 962 · 0B 1219 · 0B 1273
Superficie terrain568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.