Permis de construire n° PC 07413013X0002 à Franclens

Permis de construire

N° PC 07413013X0002

Ville de Franclens · 74910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FRUITIERE FRANCLENS 74910

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1642 · 0B 1641 · 0B 1639

Superficie du terrain

1048 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/06/2022

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux05/06/2022

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéMETZ-TESSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneFranclens (74130)

Code postal74910

AdresseCHEMIN DE LA FRUITIERE FRANCLENS 74910

Parcelles0B 1642 · 0B 1641 · 0B 1639

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.