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Permis de construire
N° PC 07413013X0001
Ville de Franclens · 74910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BABALE FRANCLENS 74910
Date d'autorisation
15/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1628 · 0B 1630 · 0B 1637
Superficie du terrain
1161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/05/2013
Ouverture du chantier24/07/2013

👤Demandeur

Code postal74910
LocalitéUSINENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFranclens (74130)
Code postal74910
AdresseLA BABALE FRANCLENS 74910
Parcelles0B 1628 · 0B 1630 · 0B 1637
Superficie terrain1161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée185 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.