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Permis de construire
N° PC 07413012X0017
Ville de Franclens · 74910
Bénéficiaire
MAISON DAUPHINE SAVOIE
Adresse du terrain
105 CHEM DES PEUPLIERS LA RIPPAZ FRANCLENS 74910
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B6 1581
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationMAISON DAUPHINE SAVOIE
SIRET31383212300092
SIREN313832123
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneFranclens (74130)
Code postal74910
Adresse105 CHEM DES PEUPLIERS LA RIPPAZ FRANCLENS 74910
ParcellesB6 1581
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.