Permis d'aménager
N° PA 07311815G3001
Ville de Francin · 73800
Bénéficiaire
SOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
Adresse du terrain
LE BOISSET FRANCIN 73800
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 40 · AD 59 · AD 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
SIRET30963295800026
SIREN309632958
Code postal73800
LocalitéFRANCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneFrancin (73118)
Code postal73800
AdresseLE BOISSET FRANCIN 73800
ParcellesAD 40 · AD 59 · AD 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.