Permis de construire n° PC 07311812G1006 à Francin

Permis de construire

N° PC 07311812G1006

Ville de Francin · 73800

Bénéficiaire

SCI FRANCIN

Adresse du terrain

RD 1006 FRANCIN 73800

Date d'autorisation

23/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 40

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCIN

SIRET79848755900014

SIREN798487559

Code postal38500

LocalitéVOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneFrancin (73118)

Code postal73800

AdresseRD 1006 FRANCIN 73800

ParcellesAD 40

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface publique créée169 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.