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Permis de construire
N° PC 00233014Q0001
Ville de Francilly-Selency · 02760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU TOUR DE VILLE FRANCILLY-SELENCY 02760
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 122 · ZE 121
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

Code postal02760
LocalitéFRANCILLY-SELENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFrancilly-Selency (02330)
Code postal02760
Adresse6 RUE DU TOUR DE VILLE FRANCILLY-SELENCY 02760
ParcellesZE 122 · ZE 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.