Permis d'aménager
N° PA 00233012Q0001
Ville de Francilly-Selency · 02760
Bénéficiaire
SCI SAINT-LOUIS
Adresse du terrain
LA HAUTE BORNE FRANCILLY-SELENCY 02760
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 120p · ZE 103 · ZE 125
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier19/08/2013
Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT-LOUIS
SIRET47920414100010
SIREN479204141
Code postal02100
LocalitéSAINT-QUENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFrancilly-Selency (02330)
Code postal02760
AdresseLA HAUTE BORNE FRANCILLY-SELENCY 02760
ParcellesZE 120p · ZE 103 · ZE 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.