Permis de construire n° PC 02613722D0004 à Francillon-sur-Roubion

Permis de construire

N° PC 02613722D0004

Ville de Francillon-sur-Roubion · 26400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA MAIRIE FRANCILLON-SUR-ROUBION 26400

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 362

Superficie du terrain

480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéFRANCILLON-SUR-ROUBION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneFrancillon-sur-Roubion (26137)

Code postal26400

Adresse7 RUE DE LA MAIRIE FRANCILLON-SUR-ROUBION 26400

ParcellesA 362

Superficie terrain480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.