Permis de construire n° PC 02613721D0004 à Francillon-sur-Roubion

Permis de construire

N° PC 02613721D0004

Ville de Francillon-sur-Roubion · 26400

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRANCILLON-SUR-ROUBION

Adresse du terrain

19 RUE DE LA MAIRIE FRANCILLON-SUR-ROUBION 26400

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 411

Superficie du terrain

308 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/11/2021

Ouverture du chantier29/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRANCILLON-SUR-ROUBION

SIRET21260137100017

SIREN212601371

Code postal26400

LocalitéFRANCILLON-SUR-ROUBION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneFrancillon-sur-Roubion (26137)

Code postal26400

Adresse19 RUE DE LA MAIRIE FRANCILLON-SUR-ROUBION 26400

ParcellesA 411

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.