Permis d'aménager n° PA 0690891200003 à Francheville

Permis d'aménager

N° PA 0690891200003

Ville de Francheville · 69340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 ROUTE DU PONT DE CHENE FRANCHEVILLE 69340

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 7

Superficie du terrain

3050 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFrancheville (69089)

Code postal69340

Adresse18 ROUTE DU PONT DE CHENE FRANCHEVILLE 69340

ParcellesCC 7

Superficie terrain3050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.